Nouveau candidat DBE Interstate
Firmes hors de l'État demandant la certification DBE/ACDBE par le biais du processus de demande interétatique
Le programme de certification des entreprises défavorisées (DBE) est un programme fédéral. L'objectif est d'accroître la participation des entreprises certifiées DBE aux projets financés par le ministère américain des transports et d'autres secteurs fédéraux. Les projets comprennent généralement des travaux de construction lourde, tels que la construction et la conception de routes, de ponts, de voies ferrées, de ports et d'aéroports.
Le programme est régi par les règlements fédéraux des États-Unis ( 49 CFR Parts 26 et 23).
Le programme de certification unifiée de Virginie comprend deux agences de certification :
- Le département des petites entreprises et de la diversité des fournisseurs (DSBSD)
- L'autorité aéroportuaire métropolitaine de Washington (MWAA)
Il n'est pas nécessaire de soumettre une demande aux deux agences. La certification fédérale DBE par l'une ou l'autre agence est pleinement acceptée dans toute la Virginie.
Si vous prévoyez de participer au processus de passation de marchés avec l'une des agences d'État du Commonwealth de Virginie qui ne reçoit pas de fonds fédéraux pour les transports, vous devez demander la certification SWaM, et non la certification DBE. Pour demander la certification SWaM, veuillez cliquer ici.
Le processus de certification DBE diffère selon que vous êtes une entreprise de l'État ou de l'extérieur de l'État.
Toutes les candidatures et tous les documents DBE doivent désormais être soumis électroniquement en les téléchargeant via le nouveau système de candidature.
Firmes hors de l'État demandant la certification DBE/ACDBE par le biais du processus de demande interétatique
Le processus de candidature interétatique permet à un candidat DBE/ACDBE hors de l'État qui est déjà certifié DBE/ACDBE dans son État d'origine, au lieu de demander la certification DBE/ACDBE comme s'il s'agissait d'un nouveau candidat dans l'État, d'introduire sa candidature par le biais d'un processus extrêmement rationalisé et simple pour le candidat.
Tous les candidats à la procédure de certification interétatique (Interstate Certification Process) qui ne sont pas originaires de l'État doivent présenter les documents suivants
- Une lettre d'accompagnement de la demande qui précise que la DBE demande une certification interétatique et identifie toutes les UCP dans lesquelles la DBE est certifiée (y compris l'UCP qui l'a initialement certifiée).
UCP dans lesquelles la DBE est certifiée (y compris l'UCP qui l'a initialement certifiée). Le formulaire se trouve ci-dessous : - Une image électronique du répertoire UCP de l'UCP d'origine qui montre la certification DBE (assurez-vous que l'image du répertoire UCP provient de la vue accessible au public et non d'une vue interne visible uniquement par vous lorsque vous êtes connecté) ; et
- Une nouvelle DOE (Déclaration d'éligibilité). Le formulaire se trouve ci-dessous :
Le processus de certification interétatique DBE/ACDBE comporte les étapes suivantes :
- Complétez le formulaire de lettre d'accompagnement de la certification interétatique DBE/ACDBE. Le formulaire se trouve ci-dessous :
- Faites signer la lettre d'accompagnement de la certification interétatique de l'ADBE/ACDBE.
- Remplissez une nouvelle déclaration d'éligibilité (DOE) pour chaque propriétaire défavorisé concerné. Le formulaire se trouve ci-dessous :
- Faites signer la déclaration d'éligibilité (DOE).
- Reportez-vous aux instructions de la liste des documents requis pour le processus de candidature DBE/ACDBE Interstate pour connaître les documents à télécharger dans la section appropriée. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis :
- Après avoir lu les sections qui vous concernent sur l'utilisation du portail de candidature, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au portail de candidature :
- Une fois que nous aurons reçu tous les documents requis pour la procédure de certification interétatique, nous vérifierons la certification de votre entreprise dans sa juridiction de certification initiale (JOC) et certifierons votre entreprise dans un délai de 10 jours ouvrables à partir du moment où l'entreprise aura satisfait aux exigences de la procédure de certification interétatique.
Si vous n'êtes pas sur la bonne page DBE, retournez à la page initiale DBE ici : DBE.
Pour savoir comment utiliser le portail de demande de certification, consultez les instructions au format .pdf à la page suivante : Instructions du portail de candidature.
Informations et règlements DBE
Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires et les règlements régissant la DBE.
- Le VDOT exige que les soumissionnaires potentiels soient préqualifiés pour tous les contrats de construction et d'entretien. La préqualification des entrepreneurs est également nécessaire pour les sous-traitants. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Titre 49 - Transportation, Part 26 - Participation by Disadvantaged Business Enterprises in Department of Transportation Financial Assistance Programs. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Titre 49 - Transportation, Part 23 - Participation of Disadvantaged Business Enterprise in Airport Concessions. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Demande de copies du dossier DBE par le propriétaire de l'entreprise. Cliquez ici pour en savoir plus.
101 N. 14th Street, 11th floor. Richmond, VA 23219
Renforcer les petites entreprises, les entreprises féminines et les entreprises appartenant à des minorités.