Nouveau candidat DBE

Le programme est régi par les règlements fédéraux des États-Unis ( 49 CFR Parts 26 et 23).

Le programme de certification unifiée de Virginie comprend deux agences de certification :

• Le département des petites entreprises et de la diversité des fournisseurs (DSBSD)
• L'autorité aéroportuaire métropolitaine de Washington (MWAA)

Il n'est pas nécessaire de soumettre une demande aux deux agences. La certification fédérale DBE par l'une ou l'autre agence est pleinement acceptée dans toute la Virginie.

Si vous prévoyez de participer au processus de passation de marchés avec l'une des agences d'État du Commonwealth de Virginie qui ne reçoit pas de fonds fédéraux pour les transports, vous devez demander la certification SWaM, et non la certification DBE. Pour demander la certification SWaM, veuillez cliquer ici.

Le processus de certification DBE diffère selon que vous êtes une entreprise de l'État ou de l'extérieur de l'État.

Toutes les candidatures et tous les documents DBE doivent désormais être soumis électroniquement en les téléchargeant via le nouveau système de candidature.

Le processus de certification DBE/ACDBE comporte plusieurs étapes :

1. Complétez le formulaire de demande de certification uniforme DBE/ACDBE et la déclaration de valeur nette personnelle, que vous trouverez ci-dessous :
   • Demande de certification uniforme DBE/ACDBE
   • Déclaration de valeur nette personnelle
2. Signez le formulaire de demande (déclaration d'éligibilité (DOE)) et la déclaration de valeur nette personnelle.
3. Rassemblez les copies des documents justificatifs requis, qui se trouvent à la fin du formulaire de candidature DBE/ACDBE. Veuillez noter que SBSD exige certains documents pour la certification DBE/ACDBE qui n'apparaissent pas sur la liste de contrôle des documents justificatifs ou qui sont présentés comme des documents optionnels sur la liste de contrôle des documents justificatifs à la fin du formulaire de candidature DBE/ACDBE. Ces documents sont les suivants :
   • Tous les chefs d'entreprise sur lesquels s'appuie la qualification de l'entreprise candidate pour la certification DBE/ACDBE doivent présenter une copie de leur pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (permis de conduire, passeport, carte de résident permanent, certificat de naturalisation, etc.) Si vous présentez un permis de conduire plutôt que l'une des autres pièces d'identité avec photo délivrées par le gouvernement figurant sur la liste susmentionnée, vous devez également présenter le certificat de naissance.
   • La DGSB exige que les états financiers vérifiés des trois dernières années, s'ils sont disponibles, ou les bilans et comptes de résultats des trois dernières années soient soumis. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, un bilan actuel doit être présenté.
   • L'impôt fédéral sur les personnes physiques doit inclure TOUS les W-2, 1099, etc. utilisés pour compléter l'impôt afin de constituer une copie complète de la déclaration.
4. Reportez-vous aux instructions du premier paragraphe de la liste de contrôle des documents DBE pour savoir quels documents doivent être téléchargés dans l'espace de téléchargement approprié. Vous trouverez ci-dessous la liste de contrôle :
   • Liste de contrôle des documents DBE/ACDBE
5. Après avoir lu les sections qui vous concernent sur l'utilisation du portail de candidature, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au portail de candidature :
   • Portail de demande de certification
6. Une fois que nous disposons d'un dossier complet, nous organisons une visite sur place de votre entreprise ou, si votre entreprise est située hors de l'État et qu'elle a choisi de ne pas participer au processus de certification interétatique, nous demandons une copie du dossier de votre entreprise sur place à votre État d'origine.

Si vous n'êtes pas sur la bonne page DBE, retournez à la page initiale DBE ici : DBE.

Pour savoir comment utiliser le portail de demande de certification, consultez les instructions au format .pdf à la page suivante : Instructions du portail de candidature.